Donations et legs

La reconnaissance d'Utilité Publique octroyée à notre Association le 15 novembre 2011, lui permet désormais de recevoir des donations et des legs.

Les donations et les legs sont des libéralités soumises à une formalité de déclaration auprès de l'autorité administrative.

La donation est réalisée du vivant du donateur et doit faire l'objet d'un acte authentique devant notaire.

Le legs peut faire l'objet d'un acte authentique devant notaire mais peut également faire l'objet d'un simple écrit (testament olographe).

N'hésitez pas à nous contacter.